FAQ Canada

Une société ontarienne a-t-elle besoin d’un siège social ?

Oui. Un siège social ou un dispositif équivalent d’adresse officielle fait normalement partie de la constitution et de la mise en place des registres.

Oui. Un siège social ou un dispositif équivalent d’adresse officielle fait normalement partie de la constitution et de la mise en place des registres.

Un dossier standard commence généralement par les pièces d’identité, le justificatif de domicile, les détails de propriété, la description de l’activité et, le cas échéant, les documents de la société mère.

Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour les secteurs réglementés, les contreparties à risque plus élevé, les sujets bancaires ou lorsqu’un examen de la source des fonds est requis.

Points clés

  • Les pièces d’identité et de propriété viennent d’abord.
  • La description d’activité doit être précise.
  • Un KYC complémentaire peut être demandé ensuite.

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Utilisez ce formulaire pour les demandes de directeur nommé, de devis d’incorporation ou de structuration transfrontalière.