FAQ Canada
Une société ontarienne a-t-elle besoin d’un dépôt annuel ?
Un entretien annuel corporate et registre doit généralement être prévu. Le calendrier exact dépend de la juridiction et du statut de la société.
Un entretien annuel corporate et registre doit généralement être prévu. Le calendrier exact dépend de la juridiction et du statut de la société.
Une société peut avoir peu d’activité ou ne pas commercer tout en nécessitant des dépôts annuels, des mises à jour de registres, le maintien du siège social ou des frais propres à la juridiction.
Le statut dormant ne doit jamais être assimilé à zéro maintenance. Les registres et le calendrier statutaire doivent toujours être vérifiés.
Points clés
- Dormante ne veut pas dire sans maintenance.
- Des obligations annuelles peuvent encore s’appliquer.
- Le siège social et les registres restent importants.
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