Quelle diligence est requise pour une société canadienne détenue par des étrangers ?

Attendez-vous à des vérifications d’identité, une revue de la chaîne de propriété, du profil d’activité, des questions sur la source des fonds et éventuellement un criblage renforcé selon le secteur et les contreparties.

Un dossier standard commence généralement par les pièces d’identité, le justificatif de domicile, les détails de propriété, la description de l’activité et, le cas échéant, les documents de la société mère.

Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour les secteurs réglementés, les contreparties à risque plus élevé, les sujets bancaires ou lorsqu’un examen de la source des fonds est requis.