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1. Prise de contact
Nous recueillons la juridiction, la ligne de service, le calendrier et les faits clés sur la propriété et l’activité.
Processus / Fonctionnement
Le processus est volontairement transparent afin que le client comprenne où intervient la revue conformité et ce qui peut retarder le calendrier.
Workflow en huit étapes
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2. Revue de juridiction
Nous confirmons si l’Ontario, le fédéral canadien ou le Panama est la voie la plus pragmatique.
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3. KYC et documents
Copie du passeport de chaque bénéficiaire effectif, administrateur et signataire principal.
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4. Lettre de mission
Le périmètre, les exclusions, les délais, les attentes d’indemnisation et les conditions de paiement sont documentés.
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5. Dépôt de constitution
Les statuts ou documents de constitution sont préparés et soumis par le bon canal.
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6. Nomination du directeur
Le cas échéant, le dossier de nomination est complété avec registres et signatures.
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7. Finalisation des registres
Les registres, résolutions et le dossier opérationnel sont assemblés.
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8. Remise / transition
Nous détaillons les prochains dépôts, les obligations continues et toute étape de transition ou de démission du conseil.
Discuter de votre structure
Tous les services restent soumis à une revue du périmètre, aux contrôles KYC/AML, aux vérifications sanctions et risque, à la validation documentaire, aux conditions d’indemnisation lorsque cela s’applique, ainsi qu’aux exigences juridiques et réglementaires de la juridiction. Nous ne fournissons pas de conseil juridique, fiscal ou comptable et pouvons refuser ou suspendre une mission si les faits, l’activité, la chaîne de détention ou les pièces justificatives ne satisfont pas aux standards de conformité.