FAQ Canada

Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un directeur nommé au Canada ?

Les principaux risques sont le décalage de gouvernance, l’insuffisance des divulgations, les préoccupations des banques ou contreparties et la pression pour utiliser la nomination au-delà de son périmètre.

Les principaux risques sont le décalage de gouvernance, l’insuffisance des divulgations, les préoccupations des banques ou contreparties et la pression pour utiliser la nomination au-delà de son périmètre.

Les principaux risques sont le décalage de gouvernance, l’insuffisance des divulgations client, la réticence des banques ou contreparties et le risque que la structure soit utilisée au-delà du périmètre convenu.

Ces risques sont réduits par la diligence, des registres clairs du conseil, des attentes d’assurance, la planification de la démission et le refus des dossiers qui ne correspondent pas au modèle.

Points clés

  • Les risques de gouvernance et de divulgation sont réels.
  • Le périmètre limité doit être respecté en pratique.
  • Certains mandats doivent simplement être refusés.

Besoin d’une réponse sur mesure ?

Utilisez ce formulaire pour les demandes de directeur nommé, de devis d’incorporation ou de structuration transfrontalière.