Quels impôts s’appliquent à une filiale canadienne ?

Cela dépend du lieu de direction, de ce que la société vend, de l’existence d’une paie et de la structuration du groupe. L’analyse fiscale doit être séparée de l’incorporation.

Les résultats fiscaux dépendent du lieu de direction effective, des personnes et contrats, du financement et de la structuration du groupe.

L’étape de formation doit identifier tôt le chantier fiscal, mais le conseil spécifique doit venir d’un professionnel habilité qui examine les faits exacts.