FAQ Canada
Une société canadienne a-t-elle besoin d’un agent enregistré ?
Habituellement, l’accent porte sur le siège social et des registres corrects plutôt que sur un modèle d’agent enregistré au sens de certaines autres juridictions.
Habituellement, l’accent porte sur le siège social et des registres corrects plutôt que sur un modèle d’agent enregistré au sens de certaines autres juridictions.
Un dossier standard commence généralement par les pièces d’identité, le justificatif de domicile, les détails de propriété, la description de l’activité et, le cas échéant, les documents de la société mère.
Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour les secteurs réglementés, les contreparties à risque plus élevé, les sujets bancaires ou lorsqu’un examen de la source des fonds est requis.
Points clés
- Les pièces d’identité et de propriété viennent d’abord.
- La description d’activité doit être précise.
- Un KYC complémentaire peut être demandé ensuite.
Questions liées
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