FAQ Canada
Quels documents faut-il pour nommer un administrateur au Canada ?
En général, pièces d’identité, justificatif de domicile, consentements, résolutions sociales et documents KYC et de propriété du dossier global.
En général, pièces d’identité, justificatif de domicile, consentements, résolutions sociales et documents KYC et de propriété du dossier global.
Un dossier standard commence généralement par les pièces d’identité, le justificatif de domicile, les détails de propriété, la description de l’activité et, le cas échéant, les documents de la société mère.
Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour les secteurs réglementés, les contreparties à risque plus élevé, les sujets bancaires ou lorsqu’un examen de la source des fonds est requis.
Points clés
- Les pièces d’identité et de propriété viennent d’abord.
- La description d’activité doit être précise.
- Un KYC complémentaire peut être demandé ensuite.
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